Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1 - Loi sur le bâtiment
Table des matières
- CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION
- CHAPITRE II TRAVAUX DE CONSTRUCTION
- CHAPITRE IV QUALIFICATION
- CHAPITRE V GARANTIES FINANCIÈRES
- CHAPITRE VI RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC
- CHAPITRE VII RÉVISION ET RECOURS
- CHAPITRE VIII RÉGLEMENTATION
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES
