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B-1.1
- Loi sur le bâtiment
Table des matières
À jour au 22 octobre 1999
CHAPITRE
I
APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
TRAVAUX DE CONSTRUCTION
SECTION
III
ENTREPRISES DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ OU DE GAZ
SECTION
IV
Abrogée, 1995, c. 8, a. 52.
CHAPITRE
IV
QUALIFICATION
SECTION
I
APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
LICENCES
SECTION
III
SUSPENSION, ANNULATION, REFUS DE RENOUVELLEMENT D’UNE LICENCE
CHAPITRE
V
GARANTIES FINANCIÈRES
SECTION
I
PLANS DE GARANTIES
SECTION
II
CAUTIONNEMENT
SECTION
III
CAUTIONNEMENT ET FONDS D’INDEMNISATION
CHAPITRE
VI
RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC
SECTION
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
I.1
COMITÉ CONSULTATIF
SECTION
II
OBJETS, FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
II.1
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
SECTION
III
MANDAT ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS
SECTION
IV
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
V
FINANCEMENT
CHAPITRE
VII
RÉVISION ET RECOURS
SECTION
I
RÉVISION
SECTION
II
RECOURS
CHAPITRE
VIII
RÉGLEMENTATION
SECTION
I
CODES
SECTION
II
RÈGLEMENTS
SECTION
III
DIVERS
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
SECTION
II
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES