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Décisions des tribunaux
B-1
- Loi sur le Barreau
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2006
SECTION
I
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
SECTION
II
CONSTITUTION DU BARREAU
SECTION
III
CONSEIL GÉNÉRAL
§
1
Composition
§
2
Assemblées
§
3
Pouvoirs
§
4
Comité administratif
§
5
Administration
SECTION
IV
SECTIONS
§
1
Assemblées
§
2
Conseils
§
3
Dirigeants
§
4
Pouvoirs
SECTION
V
ADMISSION AU BARREAU ET INSCRIPTION AU TABLEAU
§
1
Avocats en exercice
§
2
Conseillers en loi
§
3
Exercice occasionnel
SECTION
VI
TABLEAU DE L’ORDRE DES AVOCATS
SECTION
VII
COTISATIONS, RETRAIT D’INSCRIPTION ET RÉINSCRIPTION AU TABLEAU
SECTION
VIII
SYNDIC
SECTION
IX
Abrogée, 1994, c. 40, a. 261.
SECTION
X
Abrogée, 1994, c. 40, a. 261.
SECTION
XI
INHABILITÉ À EXERCER LA PROFESSION D’AVOCAT
SECTION
XII
FRAIS JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES
SECTION
XIII
EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT
SECTION
XIV
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION D’AVOCAT
SECTION
XIV.1
FORMATION, CONTRÔLE DE LA COMPÉTENCE ET DISCIPLINE DES STÉNOGRAPHES
SECTION
XV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
LIMITES TERRITORIALES DES SECTIONS
ANNEXE ABROGATIVE
0
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