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Décisions des tribunaux
B-1 - Loi sur le Barreau
Table des matières détaillée
- SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
- SECTION II CONSTITUTION DU BARREAU
- SECTION III CONSEIL GÉNÉRAL
- SECTION IV SECTIONS
- SECTION V ADMISSION AU BARREAU ET INSCRIPTION AU TABLEAU
- SECTION VI TABLEAU DE L’ORDRE DES AVOCATS
- SECTION VII COTISATIONS, RETRAIT D’INSCRIPTION ET RÉINSCRIPTION AU TABLEAU
- SECTION VIII SYNDIC
- SECTION IX Abrogée, 1994, c. 40, a. 261.
- SECTION X Abrogée, 1994, c. 40, a. 261.
- SECTION XI INHABILITÉ À EXERCER LA PROFESSION D’AVOCAT
- SECTION XII FRAIS JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES
- SECTION XIII EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT
- SECTION XIV EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION D’AVOCAT
- SECTION XIV.1 FORMATION, CONTRÔLE DE LA COMPÉTENCE ET DISCIPLINE DES STÉNOGRAPHES
- SECTION XV DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I LIMITES TERRITORIALES DES SECTIONS
- ANNEXE ABROGATIVE
