c-61.1, r. 35 - Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 35

Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 122).

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence.

A.M. 2005-020, a. 1.

2. (Omis).

A.M. 2005-020, a. 2.

ANNEXE

Refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence

Plan (voir 2005 G.O. 2, 1812)

A.M. 2005-020, Ann.

RÉFÉRENCES

A.M. 2005-020, 2005 G.O. 2, 1811