Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

c-61.1, r. 35 - Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence

Table des matières
Occurrences0
Texte complet
À jour au 1er octobre 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 35
Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 122).
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence.
A.M. 2005-020, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2005-020, a. 2.
Refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
Plan (voir 2005 G.O. 2, 1812)
A.M. 2005-020, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2005-020, 2005 G.O. 2, 1811
© Gouvernement du Québec