c-48, r. 19 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-48, r. 19

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Loi sur les comptables agréés

(chapitre C-48, a. 3).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 65).

Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 31.

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec, le territoire du Québec est divisé en 8 régions:

a)  la région du Nord-Est;

b)  la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean;

c)  la région de Québec;

d)  la région de Trois-Rivières;

e)  la région des Cantons de l’Est;

f)  la région de Montréal;

g)  la région de l’Outaouais;

h)  la région du Nord-Ouest.

D. 440-90, a. 1.

2. Le territoire de la région du Nord-Est est celui des régions 1 et 9 décrites à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).

Le territoire de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean est celui des régions 2 et 14 décrites à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.

Le territoire de la région de Québec est celui des régions 3, 11 et 12 décrites à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.

Le territoire de la région de Trois-Rivières est celui des régions 4 et 17 décrites à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.

Le territoire de la région des Cantons de l’Est est celui des régions 5 et 16 décrites à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.

Le territoire de la région de Montréal est celui des régions 6, 13 et 15 décrites à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.

Le territoire de région de l’Outaouais est celui de la région 7 décrite à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.

Le territoire de la région du Nord-Ouest est celui des régions 8 et 10 décrites à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.

D. 440-90, a. 2.

3. La représentation des régions au sein du Conseil d’administration de l’Ordre est la suivante:

1°  1 administrateur élu pour la région du Nord-Est;

2°  1 administrateur élu pour la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean;

3°  3 administrateurs élus pour la région de Québec;

4°  1 administrateur élu pour la région de Trois-Rivières;

5°  1 administrateur élu pour la région des Cantons de l’Est;

6°  15 administrateurs élus pour la région de Montréal;

7°  1 administrateur élu pour la région de l’Outaouais;

8°  1 administrateur élu pour la région du Nord-Ouest.

D. 440-90, a. 3.

4. Les administrateurs élus avant le 15 avril 1990 pour représenter la région du Nord-Est demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat mais représentent les régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean et du Nord-Est.

Les administrateurs élus avant le 15 avril 1990 pour représenter la région de l’Outaouais–Nord-Ouest demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat pour représenter les régions de l’Outaouais et du Nord-Ouest.

Les autres administrateurs élus avant le 15 avril 1990 demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat comme représentant de la région dans laquelle ils ont leur domicile professionnel.

D. 440-90, a. 4.

5. (Omis).

D. 440-90, a. 5.

6. (Omis).

D. 440-90, a. 6.

RÉFÉRENCES

D. 440-90, 1990 G.O. 2, 1062

L.Q. 2008, c. 11, a. 212