c-24.2, r. 3.1 - Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l’autoroute 25

Texte complet
À jour au 26 mars 2015
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-24.2, r. 3.1
Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l’autoroute 25
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 595.1).
1. Sont approuvés les appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l’autoroute 25, fabriqués par Transcore et dont les composantes principales sont les suivantes:
a)  contrôleur de zone en redondance avec détection par lecteur laser suspendu (LMS 211 ou LMS 511-10100 de SICK AG) et par boucles d’induction magnétiques (SmartToll® de Peek Traffic Corporation et technologie Idris®);
b)  système de péage électronique avec identification par fréquences radio de Transcore comprenant notamment des antennes (AA3152 de Transcore), des lecteurs multiprotocoles (Encompass®6 de Transcore) et des transpondeurs (eGo Plus de Transcore);
c)  système d’identification par caméra (VIS-CAM 500 3015330 et 3015331 de JAI Inc.) et de supervision par caméra (P1343 ou P1353 de Axis).
A.M. 2011-05, a. 1; A.M. 2015-01, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2011-05, a. 2.
RÉFÉRENCES
A.M. 2011-05, 2011 G.O. 2, 1760
A.M. 2015-01, 2015 G.O. 2, 484