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Décisions des tribunaux
c-24.2, r. 3.1
- Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l’autoroute 25
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À jour au 26 mars 2015
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chapitre
C-24.2, r. 3.1
Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l’autoroute 25
CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE — APPAREIL POUR PHOTOGRAPHIER — PONT P-15020 — AUTOROUTE 25
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 595.1)
.
C-24.2
01
1
er
09
septembre
2012
1
.
Sont approuvés les appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l’autoroute 25, fabriqués par Transcore et dont les composantes principales sont les suivantes:
a
)
contrôleur de zone en redondance avec détection par lecteur laser suspendu (LMS 211 ou LMS 511-10100 de SICK AG) et par boucles d’induction magnétiques (SmartToll® de Peek Traffic Corporation et technologie Idris®);
b
)
système de péage électronique avec identification par fréquences radio de Transcore comprenant notamment des antennes (AA3152 de Transcore), des lecteurs multiprotocoles (Encompass®6 de Transcore) et des transpondeurs (eGo Plus de Transcore);
c
)
système d’identification par caméra (VIS-CAM 500 3015330 et 3015331 de JAI Inc.) et de supervision par caméra (P1343 ou P1353 de Axis).
A.M. 2011-05, a. 1
;
A.M. 2015-01, a. 1
.
2
.
(Omis).
A.M. 2011-05, a. 2
.
RÉFÉRENCES
A.M. 2011-05, 2011 G.O. 2, 1760
A.M. 2015-01, 2015 G.O. 2, 484
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