T-5, r. 15 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

À jour au 21 novembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre T-5, r. 15

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

(chapitre T-5, a. 3).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 65).

Abrogé implicitement, 2012, c. 10, a. 17 et 18

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, le territoire est divisé en 6 régions électorales, chacune des régions étant représentée par le nombre d’administrateurs suivant:

Région électorale: Nombre d’administrateurs

1. Région de Montréal, de Laval, de Lanaudière, des Laurentides et de la Montérégie: 6

2. Région de Québec et de la Chaudière-Appalaches: 3

3. Région de la Mauricie, de l’Estrie et du Centre-du-Québec: 1

4. Région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec: 1

5. Région de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue: 1

6. Région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine: 1

Décision 97-12-12, a. 1.

2. Le territoire de chacune des régions comprend le territoire de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) selon la délimitation suivante:

Région électorale: Région administrative

1. Région de Montréal, de Laval, de Lanaudière, des Laurentides et de la Montérégie: 06, 13, 14, 15 et 16

2. Région de Québec et de la Chaudière-Appalaches: 03 et 12

3. Région de la Mauricie, de l’Estrie et du Centre-du-Québec: 04, 05 et 17

4. Région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec: 02, 09 et 10

5. Région de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue: 07 et 08

6. Région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine: 01 et 11

Décision 97-12-12, a. 2.

3. (Périmé).

Décision 97-12-12, a. 3.

4. Malgré l’article 1, pour l’année 1998-1999, 4 administrateurs sont élus pour représenter la région électorale 1, 1 administrateur est élu pour représenter la région électorale 2, 1 pour une partie de la région électorale 3, soit les régions administratives 04 et 17 (Mauricie et Centre-du-Québec), 1 pour l’autre partie de la région électorale 3, soit la région administrative 05 (Estrie), 1 pour une partie de la région électorale 4, soit les régions administratives 02 et 09 (Saguenay—Lac-Saint-Jean et Côte-Nord), 1 pour une partie de la région électorale 5, soit la région administrative 07 (Outaouais), et 1 pour la région électorale 6.

Décision 97-12-12, a. 4.

5. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre des technologues en radiologie du Québec (D. 1437-92, 92-09-23).

Décision 97-12-12, a. 5.

6. (Omis).

Décision 97-12-12, a. 6.

RÉFÉRENCES

Décision 97-12-12, 1998 G.O. 2, 1250

L.Q. 2008, c. 11, a. 212

L.Q. 2009, c. 35,a. 77

L.Q. 2012, c. 10, a. 1 et 20