T-5, r. 15 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Updated to 21 November 2012

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chapter T-5, r. 15

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Act respecting medical imaging technologists, radiation oncology technologists and medical electrophysiology technologists

(chapter T-5, s. 3).

Professional Code

(chapter C-26, s. 65).

Implicitly revoked, 2012, c. 10, ss. 17 and 18