P-9, r. 4 - Règlement sur l’établissement du parc national de Frontenac

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre P-9, r. 4

Règlement sur l’établissement du parc national de Frontenac

Loi sur les parcs

(chapitre P-9, a. 2).

1. Le territoire décrit en annexe constitue le Parc national de Frontenac.

D. 1059-87, a. 1.

2. Ce parc est classifié comme parc national.

D. 1059-87, a. 2.

3. (Omis).

D. 1059-87, a. 3.

ANNEXE

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE

PARC NATIONAL DE FRONTENAC

Un territoire situé dans les municipalités régionales de comté de l’Amiante et du Granit, cantons de: Adstock, Lambton, Price, Stratford, et Winslow, ayant une superficie de 155,3 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

1er périmètre

Partant d’un point situé à l’intersection de la limite sud-ouest du canton de Price et de la demie du lot 22 du rang I dudit canton, de là, vers le sud-est, la ligne séparatrice des cantons de Price et de Stratford jusqu’à un point situé à 68 m au nord-ouest de la ligne séparatrice des lots 9b et 9c du rang I du canton de Price; de là, vers le nord-est et le sud-est selon les azimuts et distances suivants: 39º14′27″ — 100 m, 124º44′29″ — 53,01 m, jusqu’à un point situé sur la limite nord-ouest de l’emprise d’un chemin public sous la juridiction du ministère de l’Environnement et de la Faune; de là, vers le sud-ouest, ladite limite d’emprise jusqu’à l’intersection avec la ligne séparatrice des cantons de Price et de Stratford; de là, vers le sud-est, ladite ligne séparatrice jusqu’à l’intersection avec la cote d’élévation 38,7 m de la rive sud-est de la baie Sauvage; dans des directions générales sud-est, sud-ouest et sud, ladite rive à la cote d’élévation 38,7 m jusqu’au coin ouest du lot 4A-1, rang VII Nord-Est du canton de Winslow; de là, vers le sud-est puis le nord-est, la limite dudit lot; vers le sud-est, la ligne séparatrice des rangs VII Nord-Est et VIII Nord-Est; vers le sud-ouest, la limite nord-ouest du rang III Nord-Ouest dudit canton en contournant par l’est le lac à Cardus à une distance de 60 m de la ligne des hautes eaux ordinaires, jusqu’à un point situé à 60 m au nord-est de la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive droite de la rivière Felton; de là, dans une direction générale sud, une ligne parallèle et distante de 60 m de la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive droite de ladite rivière jusqu’à la rencontre de la ligne séparatrice des rangs I Nord-Ouest et II Nord-Ouest du canton de Winslow; vers le sud-ouest, la ligne séparatrice desdits rangs jusqu’à l’intersection avec la ligne séparatrice des rangs II Nord-Ouest et II Sud-Ouest du canton de Winslow; vers le nord-ouest, la limite nord-est du rang II Sud-Ouest; vers le sud-ouest, la ligne séparatrice des lots 27 et 28 du rang II Sud-Ouest jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la route no 161; dans une direction générale nord-ouest, la limite nord-est de l’emprise dudit chemin jusqu’à la ligne séparatrice des lots 24 et 25 du rang II Sud-Ouest; vers le nord-est, la ligne séparatrice desdits lots; vers le nord-ouest, la ligne séparatrice des rangs I Sud-Ouest et II Sud-Ouest; vers le nord-est, la ligne séparatrice des cantons de Stratford et de Winslow et son prolongement dans le lac Maskinongé jusqu’à un point situé à 100 m de la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive sud dudit lac; de là, dans des directions générales sud-est, nord et sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 100 m de la ligne des hautes eaux ordinaires dudit lac jusqu’à la ligne séparatrice des rangs I Nord-Est et I Sud-Ouest du canton de Stratford; vers le nord-ouest, la ligne séparatrice desdits rangs jusqu’à la limite nord-ouest du lot 54 du rang I Nord-Est du canton de Stratford; vers le nord-est, la ligne séparatrice des lots 53 et 54; vers le nord-ouest, la limite nord-est du lot 53; vers le nord-est, la limite nord-ouest du lot 53 du rang II Nord-Est; vers le nord-ouest, la limite nord-est dudit rang; vers le nord-est, la ligne séparatrice des rangs V et VI du canton de Stratford jusqu’à la ligne séparatrice des lots 5 et 6 du rang VI; vers le nord-ouest, la ligne séparatrice desdits lots; vers le nord-est, la ligne séparatrice des rangs VI et VII jusqu’à la ligne séparatrice des lots 11 et 12 du rang VII; vers le nord-ouest, la ligne séparatrice desdits lots; de là, vers le nord-est, la ligne séparatrice des rangs VII et VIII jusqu’à la ligne séparatrice des cantons de Stratford et de Price; vers le nord-ouest, la ligne séparatrice desdits cantons jusqu’à la ligne séparatrice des lots 26 et 27 du rang I du canton de Price; vers le nord-est, la ligne séparatrice des lots 26 et 27 du rang I et des lots 26b et 27 du rang II jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route no 263; vers le sud-est, ladite emprise jusqu’à la ligne médiane du lot 22 du rang II du canton de Price; de là, vers le sud-ouest, ladite ligne médiane des lots 22 des rangs II et I jusqu’au point de départ.

2e périmètre

Partant d’un point situé sur la limite nord-est de l’emprise de la route no 263, sur la ligne séparatrice des lots 26b et 27 du rang II du canton de Price; de là, vers le nord-est, la ligne séparatrice desdits lots et des lots 26 et 27a du rang III; vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du rang IV; vers le nord-est, la ligne séparatrice des rangs IV et V d’une part et du rang C d’autre part jusqu’à la ligne séparatrice des lots 9 et 10 du rang C du canton de Price; de là, vers le nord-ouest, la ligne séparatrice desdits lots sur une distance de 749,38 m; de là, vers le nord-est, une ligne traversant perpendiculairement les lots 10 et 11 du rang C jusqu’à un point situé à 6,1 m au nord-est de la ligne séparatrice des lots 10 et 11, ce point étant situé sur la limite nord-est de l’emprise d’un chemin privé; de là, dans une direction générale sud-est, ladite emprise jusqu’à un point déterminé par une droite originant du dernier point, ayant une longueur de 226,38 m et un azimut de 112º09′13″; de là, une droite selon un azimut de 57º17′30″ et une longueur de 494,14 m jusqu’à un point situé sur la ligne séparatrice des lots 12 et 13 du rang C; vers le nord-ouest, la ligne séparatrice desdits lots jusqu’à la limite sud-est de l’emprise du chemin royal; vers le nord-est, ladite emprise jusqu’au coin ouest du lot 14-1 (rue) du rang C du canton de Price; vers le sud-est, la limite sud-ouest du lot 14-1 jusqu’à la rencontre avec le prolongement de la limite sud-est du lot 14-16; vers le nord-est, ledit prolongement et la limite sud-est dudit lot 14-16 et son prolongement dans le lac Saint-François jusqu’à un point situé à 100 m de la rive sud-ouest (cote 38,7 m) du lac Saint-François; dans une direction générale sud-est, une ligne parallèle et distante de 100 m de la cote d’élévation 38,7 m de la rive sud-ouest du lac Saint-François jusqu’à un point situé dans le prolongement de la limite sud-ouest du lot 14 du rang C; vers le sud-est, une droite jusqu’à un point situé dans le prolongement d’un ruisseau dont l’embouchure est situé sur le lot 32 du rang V, à une distance de 100 m de la cote d’élévation 38,7 m de la rive sud-ouest du lac Saint-François; dans une direction générale sud-est, une ligne parallèle et distante de 100 m de ladite cote jusqu’à un point situé à 100 m au nord-est de l’extrémité la plus au nord-est du résidu du lot 29 du rang V; de là, une droite jusqu’à un point situé à 100 m de la cote d’élévation 38,7 m dans le prolongement de la ligne séparatrice des lots 25 et 26 du rang V; dans des directions générales sud-est et sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 100 m de la cote d’élévation 38,7 m de la rive ouest du lac Saint-François jusqu’à un point situé dans le prolongement de la limite sud-est du lot 22 du rang IV du canton de Price; vers le sud-ouest, ledit prolongement de la ligne séparatrice des lots 21 et 22 des rangs IV et III jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la rouge no 263; vers le nord-ouest, ladite emprise jusqu’au point de départ.

3e périmètre

Partant d’un point situé sur la limite nord-ouest de l’emprise du chemin royal, à l’intersection avec la ligne séparatrice des lots 10 et 11, rang B du canton de Price; de là, vers le nord-ouest, la ligne séparatrice desdits lots; vers le sud-ouest, le nord-ouest et le sud-ouest, la limite nord-ouest du rang B; vers le nord-ouest, la ligne séparatrice des lots 9 et 10 du rang A et son prolongement dans le lac Saint-François jusqu’à un point situé à 100 m de la cote d’élévation 38,7 m de la rive sud-est dudit lac; de là dans une direction générale nord-est puis est, une ligne parallèle et distante de 100 m de la cote d’élévation 38,7 m de la rive du lac Saint-François jusqu’à un point situé à la rencontre avec le prolongement de la limite sud-ouest du lot 14-35 du rang B du canton de Price; de là, vers le sud-est, ledit prolongement et la limite sud-ouest dudit lot; dans une direction générale est, la ligne arrière des lots 14-35 à 14-44 du rang B; vers le sud-est, la limite sud du lot 14-1; vers le sud ouest, la limite nord-ouest de l’emprise du chemin royal jusqu’au point de départ.

4e périmètre

Partant d’un point situé sur la ligne séparatrice des rangs IV et V du canton d’Adstock à l’intersection avec la ligne séparatrice des lots 14 et 15 desdits rangs; vers le sud-ouest, la ligne séparatrice des lots 14 et 15 du rang IV, vers le nord-ouest, la ligne séparatrice des rangs III et IV jusqu’à la ligne séparatrice des lots 16 et 17 du rang III; vers le sud-ouest, la limite sud-est du lot 17 des rangs III, II et I du canton d’Adstock; vers le sud-est, la ligne séparatrice des rangs VII et VIII du canton de Lambton jusqu’à la ligne séparatrice des lots 31 et 32 du rang VII; vers le sud-ouest, la ligne séparatrice desdits lots; vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 32 du rang VII; de là, vers le sud-ouest, le prolongement de la ligne séparatrice des lots 32 et 33 du rang VII jusqu’à la cote d’élévation 38,7 m de la rive est du lac Saint-François; vers le nord-ouest, une ligne perpendiculaire à la ligne séparatrice des lots 32 et 33 jusqu’à un point situé à 100 m au sud-est de la cote d’élévation 38,7 m de la rive nord-ouest dudit lac; de là, dans une direction générale ouest, une ligne parallèle et distante de 100 m de la cote d’élévation 38,7 m de la rive nord du lac Saint-François jusqu’à la rencontre avec le prolongement dans le lac Saint-François, de la ligne séparatrice des cantons de Lambton et d’Adstock; de là, une droite jusqu’à un point situé à 100 m au sud-ouest de la cote d’élévation 38,7 m de l’extrémité la plus au sud-ouest du résidu du lot 19 du rang A du canton d’Adstock; dans une direction générale nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 100 m de la cote d’élévation 38,7 m de la rive nord-est du lac Saint-François jusqu’à un point situé dans le prolongement de la ligne séparatrice des lots 25 et 26 du rang I du canton d’Adstock; de là, vers le nord-ouest, une ligne droite jusqu’à un point situé dans le prolongement de la ligne séparatrice des lots 29 et 30 du rang I, à une distance de 100 m au sud-ouest de la cote d’élévation 38,7 m de la rive nord-est du lac Saint-François; vers le nord-est, ledit prolongement et la ligne séparatrice des lots 29 et 30 du rang I; vers le nord-ouest, la ligne séparatrice des rangs I et II jusqu’à la ligne séparatrice des lots 30 et 31 du rang II; vers le nord-est, la ligne séparatrice des lots 30 et 31 du rang II jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin séparant les rangs II et III; vers le sud-est, ladite emprise jusqu’à la ligne séparatrice des lots 29 et 30 du rang III; vers le nord-est, la ligne séparatrice des lots 29 et 30 du rang III; vers le sud-est, la ligne séparatrice des rangs III et IV jusqu’à la ligne séparatrice des lots 28 et 29 du rang IV; vers le nord-est, la ligne séparatrice des lots 28 et 29 du rang IV; jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin séparant les rangs IV et V; vers le sud-est, ladite emprise et la ligne séparatrice des rangs IV et V jusqu’au point de départ.

Le tout tel que montré sur un plan, préparé par Henri Morneau, a.-g., en date du 24 avril 1986 et portant le numéro P-8574.

L’original de ces documents est conservé à la Division des données foncières et de la cartographie du ministère de l’Environnement et de la Faune.

Québec, le 24 avril 1986

Préparée par: HENRI MORNEAU,

Arpenteur-géomètre

Minute: 8 574

D. 1059-87, Ann.

RÉFÉRENCES

D. 1059-87, 1987 G.O. 2, 4357

L.Q. 2001, c. 63, a. 13

D. 797-2017, 2017 G.O. 2, 3847