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Décisions des tribunaux
P-9, r. 4
- Règlement sur l’établissement du parc national de Frontenac
Table des matières
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
P-9
Loi sur les parcs
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 1
er
octobre 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre
P-9, r. 4
Règlement sur l’établissement du parc national de Frontenac
PARC NATIONAL DE FRONTENAC
Loi sur les parcs
(chapitre P-9, a. 2)
.
P-9
01
1
er
09
septembre
2012
1
.
Le territoire tel que décrit au plan original déposé au Greffe de l’arpenteur général du Québec sous le numéro de dossier BAGQ 543455, minute 6 de l’arpenteure géomètre Jessica Lapointe en date du 18 juin 2021, et tel que représenté et désigné par le territoire officialisé au Registre du domaine de l’État sous le numéro PN-30 constitue le parc national de Frontenac.
D. 1059-87, a. 1
;
1167-2021
D. 1167-2021
,
a.
1
1
.
2
.
(Abrogé).
D. 1059-87, a. 2
;
799-2017
D. 799-2017
,
a.
1
1
.
3
.
(Omis).
D. 1059-87, a. 3
.
ANNEXE
(Abrogée)
D. 1059-87, Ann.
;
799-2017
D. 799-2017
,
a.
2
1
;
1167-2021
D. 1167-2021
,
a.
2
1
.
RÉFÉRENCES
D. 1059-87, 1987 G.O. 2, 4357
L.Q. 2001, c. 63, a. 13
D. 797-2017, 2017 G.O. 2, 3847
D. 799-2017, 2017 G.O. 2, 3857
1167-2021, 2021 G.O. 2, 5285
D. 1167-2021, 2021 G.O. 2, 5285
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