C-61.1, r. 80 - Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de l’Anse-Saint-Jean

Remplacé le 14 décembre 2022

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 80

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de l’Anse-Saint-Jean

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe A et décrit au présent article, constitue la Zone d’exploitation contrôlée de l’Anse-Saint-Jean:

DESCRIPTION TECHNIQUE

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE L’ANSE-SAINT-JEAN

Deux territoires situés dans la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay, cantons de Ducreux, de Périgny et de Saint-Jean ayant une superficie totale de 193 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Territoire A

Partant du point 1 situé à l’intersection de la ligne de division des cantons de Saint-Jean et de Dumas et de la ligne de division des cantons de Ducreux et de Saint-Jean.

De là, vers le sud-ouest, la ligne de division des cantons de Ducreux et de Sagard jusqu’au point 2, point dont les coordonnées sont:

5 327 225 m N et 411 100 m E

De là, vers l’ouest, le sud et le sud-ouest une ligne brisée passant par les points 3 et 4 jusqu’au point 5 situé sur la ligne de division des cantons de Ducreux et de Sagard en contournant de façon à exclure le lac du Camp et le lac Croche.

Point: Coordonnée

3: 5 327 250 m N et 409 500 m E

4: 5 325 000 m N et 409 500 m E

5: 5 320 200 m N et 407 700 m E

De là, vers l’ouest, une droite jusqu’au point 6, en contournant de façon à inclure les lacs qu’on y rencontre, point dont les coordonnées sont:

5 320 500 m N et 402 900 m E

De là, vers l’ouest, une droite jusqu’au point 7 situé sur la ligne de division des cantons de Ducreux et de Périgny, point dont les coordonnées sont:

5 320 600 m N et 400 300 m E

De là, vers le nord, suivant cette ligne de division des cantons jusqu’au point 8 situé sur la L.H.E.O. sur la rive droite d’un ruisseau, point dont les coordonnées sont:

5 321 250 m N et 400 325 m E

De là, vers le nord-ouest, la L.H.E.O. de ce ruisseau et d’un lac sans nom jusqu’au point 9 situé sur la ligne centrale de l’emprise de la ligne électrique, point dont les coordonnées sont:

5 322 550 m N et 398 475 m E

De là, vers le nord et le nord-est, cette ligne centrale jusqu’au point 10, point dont les coordonnées sont:

5 334 150 m N et 402 150 m E

De là, vers le sud-est, une droite jusqu’au point 11, point dont les coordonnées sont:

5 333 700 m N et 403 150 m E

De là, vers le sud, une droite jusqu’au point 12, point dont les coordonnées sont:

5 333 075 m N et 403 125 m E

De là, vers le sud-est, une droite jusqu’au point 13 situé sur la limite nord de l’emprise (10 m) d’un chemin passant au nord du lac à Moreau, point dont les coordonnées sont:

5 332 525 m N et 404 500 m E

De là, dans une direction générale nord-est, cette limite d’emprise jusqu’au point 14 situé sur la L.H.E.O. sur la rive gauche du ruisseau du Portage, point dont les coordonnées sont:

5 332 625 m N et 405 225 m E

De là, dans une direction générale nord, cette L.H.E.O. jusqu’au point 15 situé sur la ligne de division des cantons de Ducreux et de Saint-Jean.

De là, vers le sud-est, cette ligne de division des cantons de Ducreux et de Saint-Jean.

Vers le nord-est, la limite sud-est du rang II du canton de Saint-Jean.

Vers le sud-est, la limite sud-ouest du lot 32 rang V.

Vers le nord-est, la limite sud-est du rang V puis la limite sud et sud-est du rang sud en contournant de façon à exclure selon la L.H.E.O. le lac qu’on y rencontre.

Vers le nord-est, la limite sud-est du lot 1 du rang sud.

Vers l’est, la limite sud des lots 6, 4, 5, 3 et 2 du rang nord.

Vers le sud-ouest, la ligne de division des cantons de Saint-Jean et de Dumas en contournant de façon à inclure selon la L.H.E.O. le lac qu’on y rencontre jusqu’au point de départ.

Superficie: 175 km2

Territoire B

Partant du point 16 situé à l’intersection de la limite nord de l’emprise (20 m) de la route 170 et de la limite sud-est du rang V du canton de Saint-Jean.

De là, vers le nord-est, la limite sud-est du rang V du canton de Saint-Jean.

Vers le sud-est, le nord-est et le nord-ouest, la limite sud-ouest, sud-est et nord-est du rang VIII en contournant de façon à inclure selon la L.H.E.O. le lac de la ligne et de façon à exclure selon la L.H.E.O. le deuxième lac de Saint-Fiacre.

Vers le nord-est, la limite sud-est du rang VI.

Vers le sud-est, la limite sud-ouest du rang VII.

Vers le sud-est, une droite jusqu’au point 17, point dont les coordonnées sont:

5 442 375 m N et 417 800 m E

De là, vers le sud-est, une droite jusqu’au point 18 situé à l’intersection de la ligne de division des cantons de Saint-Jean et de Dumas et de la ligne de division des lots 10-2 et 11-2 du rang nord du canton de Dumas.

Vers le sud-ouest, la ligne de division des cantons de Saint-Jean et de Dumas jusqu’à un point situé sur la limite nord du rang nord du canton de Saint-Jean.

Vers le sud-ouest, la limite nord des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du rang nord du canton de Saint-Jean.

Vers le sud-ouest, la limite sud-est du rang sud jusqu’à la limite nord de l’emprise (20 m) de la route 170.

De là, vers le sud-ouest, cette limite d’emprise jusqu’au point de départ.

Superficie: 18 km2.

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 91, a. 1; D. 2257-83, a. 1; D. 60-95.

ANNEXE A

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée de l’Anse-Saint-Jean

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 91, Ann. A; D. 2257-83, a. 2; D. 60-95.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 91

D. 2257-83, 1983 G.O. 2, 4567

D. 60-95, 1995 G.O. 2, 364