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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 14
- Decision respecting furbearer management units
Table des matières
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0
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Texte complet
À jour au 1
er
septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapter
C-61.1, r. 14
Decision respecting furbearer management units
CONSERVATION AND DEVELOPMENT OF WILDLIFE — FURBEARER
Act respecting the conservation and development of wildlife
(chapter C-61.1, ss. 84.1 and 84.3)
.
C-61.1
12
December
30
1899
1
.
The furbearer management units, the plans of which appear in the attached schedules I to XV, shall replace the furbearer management units (M.O. 99025, 99-08-31).
Decision 02-61, s. 1
.
2
.
(Omitted).
Decision 02-61, s. 2
.
SCHEDULE I
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de l’Abitibi-Témiscamingue (08) UGAF 01 à 07
Decision 02-61, Sch. I
.
SCHEDULE II
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de l’Outaouais (07) UGAF 08 à 15, et 17 à 19
Decision 02-61, Sch. II
.
SCHEDULE III
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative des Laurentides (15) UGAF 20 à 24
Decision 02-61, Sch. III
;
M.O. 2005-026
.
SCHEDULE IV
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de Lanaudière (14) UGAF 25 à 29
Decision 02-61, Sch. IV
;
M.O. 2004-036
;
M.O. 2009-007
.
SCHEDULE V
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de la Mauricie (04) UGAF 30 à 37
Decision 02-61, Sch. V
;
M.O. 2004-036
;
M.O. 2005-026
;
M.O. 2009-007
.
SCHEDULE VI
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de la Capitale-Nationale (03) UGAF 38 à 41
Decision 02-61, Sch. VI
;
M.O. 2005-026
.
SCHEDULE VII
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative du Saguenay – Lac-Saint-Jean (02) UGAF 42 à 53
Decision 02-61, Sch. VII
;
M.O. 2005-026
.
SCHEDULE VIII
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de la Côte-Nord (09) UGAF 54 à 68
Decision 02-61, Sch. VIII
.
SCHEDULE IX
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine (11) UGAF 69 à 73
Decision 02-61, Sch. IX
.
SCHEDULE X
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative du Bas-Saint-Laurent (01) UGAF 74 à 77
Decision 02-61, Sch. X
.
SCHEDULE XI
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de Chaudière-Appalaches (12) UGAF 78 & 79
Decision 02-61, Sch. XI
.
SCHEDULE XII
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de l’Estrie (05) UGAF 16, 80, 81
Decision 02-61, Sch. XII
.
SCHEDULE XIII
Unité de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérée par la région administrative du Centre-du-Québec (17) UGAF 82
Decision 02-61, Sch. XIII
.
SCHEDULE XIV
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de la Montérégie (16) UGAF 83 et 84
Decision 02-61, Sch. XIV
.
SCHEDULE XV
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par les régions administratives de Montréal (06) et de Laval (13) UGAF 85 et 86
Decision 02-61, Sch. XV
.
REFERENCES
Decision 02-61, 2002 G.O. 2, 3295
M.O. 2004-036, 2004 G.O. 2, 2662
M.O. 2005-026, 2005 G.O. 2, 1992
M.O. 2009-007, 2009 G.O. 2, 526
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