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C-61.1, r. 14 - Décision concernant la délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure

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À jour au 1er juillet 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 14
Décision concernant la délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 84.1 et 84.3).
1. Les unités de gestion des animaux à fourrure, dont les plans apparaissent aux annexes I à XV ci-jointes, remplacent les unités de gestion des animaux à fourrure (A.M. 99025, 99-08-31).
Décision 02-61, a. 1.
2. (Omis).
Décision 02-61, a. 2.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de l’Abitibi-Témiscamingue (08) UGAF 01 à 07
Décision 02-61, Ann. I.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de l’Outaouais (07) UGAF 08 à 15, et 17 à 19
Décision 02-61, Ann. II.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative des Laurentides (15) UGAF 20 à 24
Décision 02-61, Ann. III; A.M. 2005-026.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de Lanaudière (14) UGAF 25 à 29
Décision 02-61, Ann. IV; A.M. 2004-036; A.M. 2009-007.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de la Mauricie (04) UGAF 30 à 37
Décision 02-61, Ann. V; A.M. 2004-036; A.M. 2005-026; A.M. 2009-007.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de la Capitale-Nationale (03) UGAF 38 à 41
Décision 02-61, Ann. VI; A.M. 2005-026.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative du Saguenay – Lac-Saint-Jean (02) UGAF 42 à 53
Décision 02-61, Ann. VII; A.M. 2005-026.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de la Côte-Nord (09) UGAF 54 à 68
Décision 02-61, Ann. VIII.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine (11) UGAF 69 à 73
Décision 02-61, Ann. IX.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative du Bas-Saint-Laurent (01) UGAF 74 à 77
Décision 02-61, Ann. X.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de Chaudière-Appalaches (12) UGAF 78 & 79
Décision 02-61, Ann. XI.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de l’Estrie (05) UGAF 16, 80, 81
Décision 02-61, Ann. XII.
Unité de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérée par la région administrative du Centre-du-Québec (17) UGAF 82
Décision 02-61, Ann. XIII.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de la Montérégie (16) UGAF 83 et 84
Décision 02-61, Ann. XIV.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par les régions administratives de Montréal (06) et de Laval (13) UGAF 85 et 86
Décision 02-61, Ann. XV.
RÉFÉRENCES
Décision 02-61, 2002 G.O. 2, 4211
A.M. 2004-036, 2004 G.O. 2, 4040
A.M. 2005-026, 2005 G.O. 2, 2832
A.M. 2009-007, 2009 G.O. 2, 768
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