Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 14 - Décision concernant la délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure

Table des matières
Occurrences0
Texte complet
À jour au 1er octobre 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 14
Décision concernant la délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 84.1 et 84.3).
1. Les unités de gestion des animaux à fourrure, dont les plans apparaissent aux annexes I à XV ci-jointes, remplacent les unités de gestion des animaux à fourrure (A.M. 99025, 99-08-31).
Décision 02-61, a. 1.
2. (Omis).
Décision 02-61, a. 2.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de l’Abitibi-Témiscamingue (08) UGAF 01 à 07
Décision 02-61, Ann. I.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de l’Outaouais (07) UGAF 08 à 15, et 17 à 19
Décision 02-61, Ann. II.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative des Laurentides (15) UGAF 20 à 24
Décision 02-61, Ann. III; A.M. 2005-026.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de Lanaudière (14) UGAF 25 à 29
Décision 02-61, Ann. IV; A.M. 2004-036; A.M. 2009-007.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de la Mauricie (04) UGAF 30 à 37
Décision 02-61, Ann. V; A.M. 2004-036; A.M. 2005-026; A.M. 2009-007.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de la Capitale-Nationale (03) UGAF 38 à 41
Décision 02-61, Ann. VI; A.M. 2005-026.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative du Saguenay – Lac-Saint-Jean (02) UGAF 42 à 53
Décision 02-61, Ann. VII; A.M. 2005-026.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de la Côte-Nord (09) UGAF 54 à 68
Décision 02-61, Ann. VIII.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine (11) UGAF 69 à 73
Décision 02-61, Ann. IX.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative du Bas-Saint-Laurent (01) UGAF 74 à 77
Décision 02-61, Ann. X.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de Chaudière-Appalaches (12) UGAF 78 & 79
Décision 02-61, Ann. XI.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de l’Estrie (05) UGAF 16, 80, 81
Décision 02-61, Ann. XII.
Unité de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérée par la région administrative du Centre-du-Québec (17) UGAF 82
Décision 02-61, Ann. XIII.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par la région administrative de la Montérégie (16) UGAF 83 et 84
Décision 02-61, Ann. XIV.
Unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) gérées par les régions administratives de Montréal (06) et de Laval (13) UGAF 85 et 86
Décision 02-61, Ann. XV.
RÉFÉRENCES
Décision 02-61, 2002 G.O. 2, 4211
A.M. 2004-036, 2004 G.O. 2, 4040
A.M. 2005-026, 2005 G.O. 2, 2832
A.M. 2009-007, 2009 G.O. 2, 768
© Gouvernement du Québec