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C-26, r. 50 - Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables généraux accrédités du Québec

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 50
Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables généraux accrédités du Québec
Code des professions
(chapitre C-26, a. 187.10.2.1).
Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
1. Un comptable général accrédité tenu de porter le titre d’«auditeur» ou d’«auditrice» doit faire précéder ce titre de celui de «comptable général accrédité» ou des initiales «C.G.A.».
D. 207-2011, a. 1.
2. (Omis).
D. 207-2011, a. 2.
RÉFÉRENCES
D. 207-2011, 2011 G.O. 2, 1210
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