Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 50 - Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables généraux accrédités du Québec

Table des matières
Occurrences0
Texte complet
Abrogé le 16 mai 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 50
Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables généraux accrédités du Québec
Code des professions
(chapitre C-26, a. 187.10.2.1).
Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
1. Un comptable général accrédité tenu de porter le titre d’«auditeur» ou d’«auditrice» doit faire précéder ce titre de celui de «comptable général accrédité» ou des initiales «C.G.A.».
D. 207-2011, a. 1.
2. (Omis).
D. 207-2011, a. 2.
RÉFÉRENCES
D. 207-2011, 2011 G.O. 2, 1210
© Gouvernement du Québec