C-26, r. 120 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 120

Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 94, par. j).

1. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 3 ans.

Décision 2010-02-17, a. 1.

2. Donnent ouverture à l’application de l’article 55 du Code des professions (chapitre C-26), les cas suivants:

1°  l’ergothérapeute a exercé la profession pendant moins de 600 heures au cours des 3 années précédant son inscription au tableau;

2°  l’ergothérapeute qui, dans le cadre de l’exercice de la profession, exerce des fonctions cliniques directement auprès de la personne après s’en être abstenu pendant plus de 3 ans. L’ergothérapeute doit aviser le secrétaire de l’Ordre d’un tel changement dans les 30 jours de celui-ci.

Décision 2010-02-17, a. 2.

3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des ergothérapeutes (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 86).

Décision 2010-02-17, a. 3.

4. (Omis).

Décision 2010-02-17, a. 4.

RÉFÉRENCES

Décision 2010-02-17, 2010 G.O. 2, 1111