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Décisions des tribunaux
M-34
- Loi sur les ministères
Table des matières
Occurrences
0
Version courante
Texte complet
À jour au 1
er
avril 1999
Ce document a valeur officielle.
chapitre
M-34
Loi sur les ministères
MINISTÈRES
31
12
décembre
1977
1
.
Pour l’administration des affaires du Québec, les ministères suivants sont constitués:
1
°
Le ministère du Conseil exécutif, dirigé par le premier ministre;
2
°
Le ministère de la Justice dirigé par le ministre de la Justice;
3
°
Le ministère des Relations internationales dirigé par le ministre des Relations internationales;
4
°
Le ministère de la Culture et des Communications, dirigé par le ministre de la Culture et des Communications;
5
°
Le ministère des Finances, dirigé par le ministre des Finances;
6
°
Le ministère du Revenu, dirigé par le ministre du Revenu;
7
°
Le ministère des Ressources naturelles, dirigé par le ministre des Ressources naturelles;
8
°
(Paragraphe remplacé);
9
°
Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation dirigé par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation;
10
°
(Paragraphe abrogé);
11
°
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité, dirigé par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité;
12
°
Le ministère de la Santé et des Services sociaux, dirigé par le ministre de la Santé et des Services sociaux;
13
°
Le ministère des Affaires municipales, dirigé par le ministre des Affaires municipales;
14
°
(Paragraphe abrogé);
15
°
Le ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, dirigé par le ministre de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie;
16
°
Le ministère des Transports, dirigé par le ministre des Transports;
17
°
Le ministère de l’Éducation, dirigé par le ministre de l’Éducation;
18
°
(Paragraphe abrogé);
19
°
(Paragraphe abrogé);
20
°
(Paragraphe abrogé);
21
°
(Paragraphe abrogé);
22
°
Le ministère de l’Environnement et de la Faune, dirigé par le ministre de l’Environnement et de la Faune;
23
°
(Paragraphe abrogé);
24
°
(Paragraphe abrogé);
25
°
Le ministère du Travail dirigé par le ministre du Travail;
26
°
(Paragraphe abrogé);
27
°
(Paragraphe abrogé);
28
°
(Paragraphe abrogé);
29
°
Le ministère de la Sécurité publique, dirigé par le ministre de la Sécurité publique;
30
°
(Paragraphe abrogé);
31
°
Le ministère de la Métropole;
32
°
Le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration dirigé par le ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration;
33
°
Le ministère de la Famille et de l’Enfance dirigé par le ministre de la Famille et de l’Enfance;
34
°
Le ministère des Régions dirigé par le ministre des Régions.
S. R. 1964, c. 15, a. 1; 1965 (1
re
sess.), c. 16, a. 20
;
1966-67, c. 23, a. 5; 1966-67, c. 72, a. 18; 1968, c. 43, a. 17
;
1968, c. 68, a. 19; 1969, c. 14, a. 16; 1969, c. 65, a. 14
;
1969, c. 26, a. 9; 1970, c. 42, a. 13; 1972, c. 54, a. 14
;
1973, c. 27, a. 14; 1973, c. 22, a. 24; 1975, c. 76, a. 10
;
1979, c. 49, a. 14
;
1979, c. 77, a. 19
;
1979, c. 81, a. 19
;
1981, c. 9, a. 43
;
1981, c. 10, a. 18
;
1982, c. 50, a. 19
;
1982, c. 53, a. 19
;
1982, c. 52, a. 210
;
1983, c. 23, a. 111
;
1983, c. 55, a. 146
;
1983, c. 40, a. 78
;
1984, c. 36, a. 42
;
1984, c. 47, a. 206
;
1985, c. 21, a. 97
;
1985, c. 23, a. 24
;
1986, c. 52, a. 20
;
1986, c. 86, a. 30
;
1988, c. 41, a. 84
;
1988, c. 46, a. 9
;
1990, c. 64, a. 36
;
1992, c. 44, a. 81
;
1992, c. 65, a. 43
;
1993, c. 51, a. 42
;
1994, c. 12, a. 48
;
1994, c. 13, a. 13
;
1994, c. 14, a. 15
;
1994, c. 15, a. 32
;
1994, c. 16, a. 43
;
1994, c. 17, a. 57
;
1994, c. 18, a. 44
;
1996, c. 13, a. 19
;
1996, c. 29, a. 43
;
1996, c. 21, a. 60
;
1997, c. 63, a. 128
;
1997, c. 58, a. 52
;
1997, c. 91, a. 55
.
Le ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie est désigné sous le nom de ministère de l’Industrie et du Commerce. D. 1497-98 du 98.12.15, (1999) 131 G.O. 2, 71.
Le ministère des Affaires municipales est désigné sous le nom de ministère des Affaires municipales et de la Métropole. D. 1501-98 du 98.12.15, (1999) 131 G.O. 2, 73.
Le ministère de l’Environnement et de la Faune est désigné sous le nom de ministère de l’Environnement. D. 1508-98 du 98.12.15, (1999) 131 G.O. 2, 76.
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité est désigné sous le nom de ministère de la Solidarité sociale. D. 1509-98 du 98.12.15, (1999) 131 G.O. 2, 76.
2
.
(Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987).
1982, c. 21, a. 1
;
R.-U., 1982, c. 11, ann. B, ptie I, a. 33
.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R-3), le chapitre 15 des Statuts refondus, 1964, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre M-34 des Lois refondues.
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