Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Section 8
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8. Dans tous les cas où une charge d’administrateur devient vacante, le conseil désigne un membre de la région ou de la spécialité concernée selon que la charge vacante est celle d’un administrateur élu par région ou d’un administrateur élu par spécialité, afin de combler la vacance pour la durée non écoulée du mandat. Ce membre doit être éligible à cette charge.
Un administrateur ainsi désigné par le conseil est réputé avoir été élu et entre en fonction dès sa désignation.
D. 104-2005, a. 8.
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