M-35.1, r. 97 - Règlement sur le paiement et la perception des contributions des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

Section 2 Disposition versions

2014-01-03

2. Tout producteur doit payer pour chaque tonne métrique verte du produit visé mis en marché, une contribution de 2,15 $ pour le sapin, l’épinette et le pin gris; de 2,05 $ pour les autres résineux et les feuillus durs et de 1,95 $ pour le peuplier et le tremble.

Le Syndicat calcule une contribution mathématiquement équivalente pour le bois mis en marché selon des unités de mesure différentes.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 31, a. 2; Décision 3948, a. 2; Décision 5420, a. 1; Décision 6299, a. 1; Décision 7548, a. 1; Décision 10022, a. 1; Décision 10155, a. 1.

2013-05-15

2. Tout producteur doit payer pour chaque tonne métrique verte du produit visé mis en marché, une contribution de 2,55 $ pour le sapin, l’épinette et le pin gris; de 2,45 $ pour les autres résineux et les feuillus durs et de 2,35 $ pour le peuplier et le tremble.

Le Syndicat calcule une contribution mathématiquement équivalente pour le bois mis en marché selon des unités de mesure différentes.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 31, a. 2; Décision 3948, a. 2; Décision 5420, a. 1; Décision 6299, a. 1; Décision 7548, a. 1; Décision 10022, a. 1.

2012-09-01

2. Tout producteur doit payer pour chaque tonne métrique verte du produit visé mis en marché, une contribution de 1,45 $ pour le sapin, l’épinette et le pin gris; de 1,35 $ pour les autres résineux et les feuillus durs et de 1,25 $ pour le peuplier et le tremble.

Le Syndicat calcule une contribution mathématiquement équivalente pour le bois mis en marché selon des unités de mesure différentes.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 31, a. 2; Décision 3948, a. 2; Décision 5420, a. 1; Décision 6299, a. 1; Décision 7548, a. 1.