Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 95 - Règlement sur le fichier des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

Section 1
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Full text
1. Le Syndicat des producteurs forestiers de Labelle dresse et tient à jour un fichier indiquant les nom et adresse de chaque producteur visé par le Plan qu’il administre dont il connaît l’identité ainsi que la date de l’inscription, si possible.
Le fichier indique si le producteur est membre du Syndicat et, le cas échéant, la catégorie de producteurs à laquelle il appartient.
Décision 5285, a. 1; Décision 7395, a. 1.
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