M-35.1, r. 59 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois du Centre-du-Québec

Section 1 Disposition versions

2012-09-01

1. Le producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de bois du Centre-du-Québec (chapitre M-35.1, r. 63) doit payer au Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec, pour le bois mis en marché, une contribution pour l’administration du Plan conjoint selon les montants suivants:

(1)  pour le bois destiné à la transformation en pâte et papier, panneaux ou copeaux, à la fabrication de lattes, à l’utilisation dans une usine métallurgique, un montant de 0,43 $ le mètre cube apparent;

(2)  pour le bois destiné à la fabrication de palettes, un montant de 0,69 $ la corde de 44 pouces et de 1,38 $ la corde de 8 pieds;

(3)  pour le bois destiné à une utilisation différente de celles prévues aux paragraphes 1 et 2, un montant de 0,61 $ le mètre cube apparent.

Lorsque le bois est mis en marché selon une unité de mesure différente de celles prévues au premier alinéa, le montant de la contribution doit être mathématiquement équivalent à ceux qui y sont fixés.

Décision 9153, a. 1.