M-35.1, r. 44 - Règlement sur le fonds forestier des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Section 5 Disposition versions

2012-09-01

5. Les contributions versées en vertu du présent règlement et les intérêts provenant de leur administration servent principalement à financer, en tout ou en partie, des projets et activités dans les domaines suivants:

(1)  l’information, l’éducation et la promotion auprès des propriétaires de boisés et de la population en général sur l’aménagement des forêts privées;

(2)  la recherche appliquée pour la mise en valeur de la forêt privée et le développement des marchés;

(3)  la mise en place et la réalisation de projets spéciaux reliés à la mise en valeur des boisés privés;

(4)  des études relatives à la recherche de moyens de production;

(5)  la participation au financement pour la mise en place d’infrastructures propres à la forêt privée.

Décision 4911, a. 5.