M-35.1, r. 27 - Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean

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3. Le produit visé est le bleuet provenant du territoire couvert par le Plan.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 8, a. 3; Décision 7012, a. 1; Décision 7043, a. 1; Décision 7600, a. 1.