M-35.1, r. 27 - Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Section 12.8 Disposition versions

2012-09-01

12.8. Échanges harmonieux: L’ensemble des membres du conseil d’administration doivent privilégier entre eux une communication régulière, notamment aux fins d’aborder certains sujets où leurs intérêts économiques et/ou commerciaux peuvent, à l’occasion, s’opposer.

Décision 8230, a. 3.