M-35.1, r. 27 - Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Section 1 Disposition versions

2012-09-01

1. Objet du Plan: L’objet du Plan est:

(a)  obtenir pour les producteurs intéressés, les conditions de mise en marché les plus avantageuses pour le produit visé;

(b)  viser à ce que chaque producteur qui satisfait à des normes économiques de production en retire un revenu profitable et appliquer les mesures pour atteindre cet objet;

(c)  ordonner et contrôler la production du produit visé pour obtenir un produit de qualité supérieure, satisfaire aux exigences et aux besoins du marché et éviter une surproduction;

(d)  ordonner et contrôler la mise en marché du produit visé et chercher à établir des rapports directs entre producteurs et acheteurs de ce produit;

(e)  ordonner et contrôler l’acheminement du produit visé vers le marché;

(f)  rechercher les moyens d’améliorer les services requis pour mettre en marché le produit visé, d’en réduire le coût et d’en assurer le contrôle exclusif aux producteurs; de protéger le producteur contre la perte ou la détérioration de son produit en possession d’un tiers ou contre la perte de revenu résultant de l’insolvabilité de l’acheteur; d’abaisser le prix de revient et d’améliorer les conditions de production; d’accroître la qualité et d’augmenter la productivité et appliquer les solutions jugées avantageuses pour l’ensemble des producteurs;

(g)  mener toute enquête utile à la poursuite des objets du plan;

(h)  rechercher de nouveaux débouchés et améliorer les débouchés existants;

(i)  prendre toute initiative et collaborer à toute initiative ayant pour objet d’augmenter la consommation du produit visé;

(j)  constituer des réserves aux fins de réaliser les divers aspects de la mise en marché du produit visé;

(k)  coopérer avec tout organisme sur les plans provincial et national en vue de la mise en marché du produit visé dans les limites et hors du Québec;

(l)  confier à un office de producteurs du produit visé la réalisation des objets du Plan et lui assurer les moyens matériels requis.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 8, a. 1.