M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

Section 8.3 Disposition versions

2012-09-01

8.3. Le Syndicat établit un programme d’aide au démarrage en production d’oeufs d’incubation de poulet à chair. À cette fin, il offre un programme d’aide financière et un assouplissement aux règles relatives à la location et au transfert de quotas selon les critères énoncés à la présente section.

Décision 8572, a. 1; Décision 8839, a. 1; Décision 8928, a. 4.