M-35.1, r. 140 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la vallée de la Gatineau

Section 2 Disposition versions

2012-09-01

2. Le producteur visé par le Plan doit payer à l’Office, une contribution pour le produit visé mis en marché. Cette contribution correspond, selon chaque unité de mesure, aux montants suivants:

(a)  1,35 $ pour chaque mètre cube solide;

(b)  0,90 $ pour chaque mètre cube apparent;

(c)  1,43 $ pour chaque tonne métrique verte;

(d)  2,38 $ pour chaque tonne métrique anhydre;

(e)  1,30 $ pour chaque tonne impériale;

(f)  7,29 $ pour chaque unité de volume de 1 000 pmp;

(g)  3,25 $ pour chaque corde de 4 pi (4' x 4' x 8') ou unité de volume de 128 pi3 apparents;

(h)  4,88 $ pour chaque corde de 6 pi (6' x 4' x 8') ou unité de volume de 192 pi3 apparents;

(i)  6,50 $ pour chaque corde de 8 pi (8' x 4' x 8') ou unité de volume de 256 pi3 apparents;

(j)  8,13 $ pour chaque corde de 10 pi (10' x 4' x 8') ou unité de volume de 320 pi3 apparents;

(k)  3,1% du prix de vente à l’usine pour le bois vendu à la pièce;

(l)  1,07 $ pour chaque corde de bois de chauffage (16'' x 4' x 8' ) ou unité de volume de 43 pi3 apparents;

(m)  pour toute autre unité de volume différente de celles prévues au présent règlement, une contribution équivalente sera établie.

Décision 5561, a. 2; Décision 9878, a. 1.