Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 130 - Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Section 10
Disposition versions

Full text
10. Est institué, au Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-St-Jean, le Fonds de recherche, de promotion et d’aménagement de la forêt privée dont les sommes peuvent être utilisées pour:
(1)  le financement des activités d’information, d’éducation et de promotion concernant l’aménagement des boisés privés;
(2)  le financement des activités de recherche appliquées pour la mise en valeur de la forêt privée;
(3)  le financement de projets spéciaux pouvant mettre en valeur la forêt privée et favoriser la productivité des boisés;
(4)  le paiement des frais d’études relatives au développement des marchés.
Décision 9284, a. 10.
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