M-35.1, r. 120 - Règlement sur le fonds d’aménagement forestier des producteurs de bois de la région de Québec

Section 8 Disposition versions

2012-09-01

8. Les contributions versées en vertu du présent règlement et les intérêts en provenant servent à financer, en tout ou en partie, des projets et activités dans les domaines suivants:

(a)  l’information, l’éducation et la promotion des propriétaires de boisés et de la population en général sur l’aménagement des forêts privées;

(b)  la recherche appliquée dans des domaines reliés à la mise en valeur des boisés privés et au développement des marchés;

(c)  la mise en place et la réalisation de projets spéciaux reliés à la mise en valeur des boisés privés;

(d)  une participation au financement pour la mise en place d’infrastructures propres à la forêt privée.

Décision 4343, a. 8.