M-35.1, r. 120 - Règlement sur le fonds d’aménagement forestier des producteurs de bois de la région de Québec

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5. Les modalités de la retenue et de la remise de la contribution au Syndicat peuvent être déterminées par convention entre le Syndicat et l’acheteur du produit visé.
Décision 4343, a. 5; Décision 7973, a. 5.