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Regulations: Amendments
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Court Decisions
I-13.02, r. 1 - Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Section 14
Disposition versions
14. Le secrétaire et le secrétaire-adjoint de l’Institut sont chacun autorisés à certifier les procès-verbaux des séances du conseil approuvés par celui-ci, ainsi que tout autre document ou copie émanant de l’Institut ou faisant partie de ses archives.
