chapter I-13.02, r. 1
Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
INSTITUT DE TOURISME ET D’HÔTELLERIE DU QUÉBEC — POWERSAct respecting the Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
(chapter I-13.02, s. 24).
I-13.02 09September 011 2012