Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-4, r. 16 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

Section 1
Disposition versions

Full text
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivants:

Régions électorales Nombre
d’administrateurs

1. Région du Bas-Saint-Laurent - 2
Québec - Gaspésie -
Îles-de-la-Madeleine -
Chaudières - Appalaches

2. Région du Saguenay - 1
Lac-Saint-Jean - Côte Nord

3. Région de la Mauricie - 1
Bois-Francs

4. Région de l’Estrie 1

5. Région de Montréal 3

6. Région de l’Outaouais - 1
Abitibi - Témiscamingue -
Nord-du-Québec

7. Région de Laval - 2
Lanaudière - Laurentides

8. Région de la Montérégie 2
Décision 95-05-30, a. 1.
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