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D-4, r. 16 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

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Updated to 1 September 2012

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chapter D-4, r. 16

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

DENTUROLOGISTS — TERRITORIAL DIVISION FOR ELECTIONS

Denturologists Act

(chapter D-4, s. 3).

D-4

Professional Code

(chapter C-26, s. 65).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter D-4, r. 16

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

DENTUROLOGISTS — TERRITORIAL DIVISION FOR ELECTIONS

Denturologists Act

(chapter D-4, s. 3).

D-4

Professional Code

(chapter C-26, s. 65).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivants:

Régions électorales Nombre
d’administrateurs

1. Région du Bas-Saint-Laurent - 2
Québec - Gaspésie -
Îles-de-la-Madeleine -
Chaudières - Appalaches

2. Région du Saguenay - 1
Lac-Saint-Jean - Côte Nord

3. Région de la Mauricie - 1
Bois-Francs

4. Région de l’Estrie 1

5. Région de Montréal 3

6. Région de l’Outaouais - 1
Abitibi - Témiscamingue -
Nord-du-Québec

7. Région de Laval - 2
Lanaudière - Laurentides

8. Région de la Montérégie 2

Décision 95-05-30, a. 1.

2. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) selon la délimitation suivante:

Régions électorales Régions
administratives

1. Région du Bas-Saint-Laurent - 01, 03, 11 et 12
Québec - Gaspésie -
Îles-de-la-Madeleine -
Chaudières - Appalaches

2. Région du Saguenay - 02 et 09
Lac-Saint-Jean - Côte Nord

3. Région de la Mauricie - 04 et 17
Bois-Francs

4. Région de l’Estrie 05

5. Région de Montréal 06

6. Région de l’Outaouais - 07, 08 et 10
Abitibi - Témiscamingue -
Nord-du-Québec

7. Région de Laval -
Lanaudière - Laurentides 13, 14 et 15

8. Région de la Montérégie 16

Décision 95-05-30, a. 2.

3. (Périmé).

Décision 95-05-30, a. 3.

4. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre des denturologistes du Québec (R.R.Q., 1981, c. D-4, r. 12).

Décision 95-05-30, a. 4.

5. (Omis).

Décision 95-05-30, a. 5.

REFERENCES

Décision 95-05-30, 1995 G.O. 2, 2459

L.Q. 2008, c. 11, a. 212

D-4, r. 16 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

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