D-4, r. 16 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre D-4, r. 16

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

Loi sur la denturologie

(chapitre D-4, a. 3).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 65).

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivants:

Régions électorales                         Nombre
                                      d’administrateurs

1. Région du Bas-Saint-Laurent -              2
   Québec - Gaspésie - 
   Îles-de-la-Madeleine - 
   Chaudières - Appalaches

2. Région du Saguenay -                       1
   Lac-Saint-Jean - Côte Nord

3. Région de la Mauricie -                    1
   Bois-Francs

4. Région de l’Estrie                         1

5. Région de Montréal                         3

6. Région de l’Outaouais -                    1
   Abitibi - Témiscamingue - 
   Nord-du-Québec 

7. Région de Laval -                          2
   Lanaudière - Laurentides

8. Région de la Montérégie                    2

Décision 95-05-30, a. 1.

2. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) selon la délimitation suivante:

Régions électorales                         Régions 
                                        administratives

1. Région du Bas-Saint-Laurent -       01, 03, 11 et 12
   Québec - Gaspésie -
   Îles-de-la-Madeleine - 
   Chaudières - Appalaches

2. Région du Saguenay -                    02 et 09
   Lac-Saint-Jean - Côte Nord

3. Région de la Mauricie -                 04 et 17
   Bois-Francs

4. Région de l’Estrie                         05

5. Région de Montréal                         06

6. Région de l’Outaouais -                07, 08 et 10
   Abitibi - Témiscamingue - 
   Nord-du-Québec 

7. Région de Laval - 
   Lanaudière - Laurentides               13, 14 et 15

8. Région de la Montérégie                    16

Décision 95-05-30, a. 2.

3. (Périmé).

Décision 95-05-30, a. 3.

4. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre des denturologistes du Québec (R.R.Q., 1981, c. D-4, r. 12).

Décision 95-05-30, a. 4.

5. (Omis).

Décision 95-05-30, a. 5.

RÉFÉRENCES

Décision 95-05-30, 1995 G.O. 2, 2459

L.Q. 2008, c. 11, a. 212