Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 310 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec

Section 4
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4. Si le président est élu au suffrage universel, le Conseil d’administration est formé de 9 personnes, dont le président.
Si le président est élu au suffrage des administrateurs élus, le Conseil d’administration est formé de 8 personnes, dont le président.
Décision 95-11-15, a. 4.
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