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C-26, r. 310 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec

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Updated to 1 September 2012

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chapter C-26, r. 310

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec

TOWN PLANNERS — PROFESSIONAL CODE — TERRITORIAL DIVISION FOR ELECTIONS

Professional Code

(chapter C-26, ss. 65 and 93, par. e).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-26, r. 310

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec

TOWN PLANNERS — PROFESSIONAL CODE — TERRITORIAL DIVISION FOR ELECTIONS

Professional Code

(chapter C-26, ss. 65 and 93, par. e).

C-26

09September 011 2012

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1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec, le territoire du Québec est divisé en 4 régions:

(a) la région de l’Est;

(b) la région de l’Ouest;

(d) la région de Montréal.

Décision 95-11-15, a. 1.

2. La région de l’Est comprend les régions 01, 02, 03, 09, 11 et 12 dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).

La région de l’Ouest comprend les régions 07, 08, 10, 13, 14 et 15 dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.

La région du Centre comprend les régions 04, 05 et 16 dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.

La région de Montréal comprend la région 06 dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.

Décision 95-11-15, a. 2.

3. Deux administrateurs sont élus pour représenter la région de l’Est, 1 pour la région de l’Ouest, 1 pour la région du Centre et 2 pour la région de Montréal.

Décision 95-11-15, a. 3.

4. Si le président est élu au suffrage universel, le Conseil d’administration est formé de 9 personnes, dont le président.

Si le président est élu au suffrage des administrateurs élus, le Conseil d’administration est formé de 8 personnes, dont le président.

Décision 95-11-15, a. 4.

5. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 203).

Décision 95-11-15, a. 5.

6. (Omis).

Décision 95-11-15, a. 6.

REFERENCES

Décision 95-11-15, 1995 G.O. 2, 5071

L.Q. 2008, c. 11, a. 212

C-26, r. 310 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec

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