C-26, r. 249 - Règlement sur la formation continue obligatoire des technologistes médicaux du Québec

Section 3 Disposition versions

2012-09-01

3. À compter de la date de sa première inscription ou de sa réinscription au tableau de l’Ordre, le membre doit suivre des activités de formation pour un nombre d’heures équivalent au prorata du nombre de mois complets non écoulés pour la période de référence alors en cours, à moins d’en être dispensé conformément à la section IV.

Décision 2010-12-16, a. 3.