C-26, r. 200.2 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Section 20 Disposition versions

2015-12-17

20. Le membre doit s’assurer qu’un registre contenant les renseignements suivants soit constitué et tenu à jour:

(1)  l’identification de l’instrument médical ou de l’équipement;

(2)  la date de la vérification et le résultat obtenu;

(3)  le nom de la personne ayant procédé à la vérification;

(4)  la date et le type de mesure corrective appliquée, le cas échéant.

Ce registre doit être conservé tant que l’instrument médical et l’équipement sont utilisés.

Décision 2015-11-06, a. 20.