Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

c-48.1 - Loi sur les comptables professionnels agréés

Details

Alphanumeric	Title
C-48.1, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 2	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 3	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables en management accrédités du Québec
C-48.1, r. 4	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables généraux accrédités
C-48.1, r. 5	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 5.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 5.2	Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 6	Code de déontologie des comptables professionnels agréés
C-48.1, r. 7	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 8	Règlement sur le comité de la formation des comptables professionnels agréés
C-48.1, r. 9	Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables professionnels agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 10	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48.1, r. 11	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-48.1, r. 12	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-48.1, r. 13	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-48.1, r. 14	Règlement sur la délivrance du permis de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-48.1, r. 14.01	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-48.1, r. 14.1	Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 15	Entente de collaboration entre l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes
C-48.1, r. 15.1	Entente de collaboration entre l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes
C-48.1, r. 15.2	Entente de collaboration entre l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes
C-48.1, r. 16	Règlement sur l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société
C-48.1, r. 17	Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 18	Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec titulaires d’un permis de comptabilité publique
C-48.1, r. 19	Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48.1, r. 20	Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-48.1, r. 21	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-48.1, r. 21.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 22	Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48.1, r. 23	Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-48.1, r. 24	Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-48.1, r. 24.1	Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-48.1, r. 25	Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec
C-48.1, r. 26	Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
C-48.1, r. 26.1	Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 27	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 28	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 29	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Full text

Current Version

Table of Contents