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c-48.1 - Loi sur les comptables professionnels agréés

Summary

Alphanumeric	Title
C-48.1, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 2	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 3	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables en management accrédités du Québec
C-48.1, r. 4	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables généraux accrédités
C-48.1, r. 5	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 5.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 5.2	Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 6	Code de déontologie des comptables professionnels agréés
C-48.1, r. 7	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 8	Règlement sur le comité de la formation des comptables professionnels agréés
C-48.1, r. 9	Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables professionnels agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 10	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48.1, r. 11	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-48.1, r. 12	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-48.1, r. 13	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-48.1, r. 14	Règlement sur la délivrance du permis de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-48.1, r. 14.01	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-48.1, r. 14.1	Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 15	Entente de collaboration entre l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes
C-48.1, r. 15.1	Entente de collaboration entre l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes
C-48.1, r. 15.2	Entente de collaboration entre l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes
C-48.1, r. 16	Règlement sur l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société
C-48.1, r. 17	Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 18	Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec titulaires d’un permis de comptabilité publique
C-48.1, r. 19	Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48.1, r. 20	Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-48.1, r. 21	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-48.1, r. 21.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 22	Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48.1, r. 23	Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-48.1, r. 24	Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-48.1, r. 24.1	Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-48.1, r. 25	Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec
C-48.1, r. 26	Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
C-48.1, r. 26.1	Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 27	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 28	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 29	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

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