Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

I-9 - Loi sur les ingénieurs

Details

Alphanumeric	Title
I-9, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 1.1	Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 1.2	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs
I-9, r. 2	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 2.1	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 3	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 4	Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 5	Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 6	Code de déontologie des ingénieurs
I-9, r. 6.1	Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs
I-9, r. 7	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 7.01	Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 7.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-9, r. 8	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 9	Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
I-9, r. 9.1	Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs
I-9, r. 10	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 10.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 10.2	Règlement concernant les ouvrages exclus de l’application de l’article 3 de la Loi sur les ingénieurs
I-9, r. 11	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ingénieurs
I-9, r. 11.1	Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 12	Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs
I-9, r. 12.1	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs
I-9, r. 13	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs
I-9, r. 14	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Full text

Current Version

Table of Contents