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Court Decisions
C-16
- Loi sur la chiropratique
Details
Regulations
20
Alphanumeric
Title
C-16, r. 1
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des chiropraticiens
C-16, r. 2
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 3
Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 4
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chiropraticien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 5
Code de déontologie des chiropraticiens
C-16, r. 5.1
Code de déontologie des chiropraticiens
C-16, r. 6
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 6.1
Règlement sur le comité de la formation des chiropraticiens
C-16, r. 7
Règlement sur les dossiers d’un chiropraticien cessant d’exercer
C-16, r. 7.1
Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 8
Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 8.1
Règlement sur l’exercice de la profession de chiropraticien en société
C-16, r. 8.2
Règlement sur la formation continue obligatoire de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 9
Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 10
Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 11
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 12
Règlement sur la publicité des chiropraticiens
C-16, r. 13
Règlement sur les stages de perfectionnement des chiropraticiens
C-16, r. 14
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 15
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Full text
Table of Contents
Updated to 1 May 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
EXERCICE DE LA CHIROPRATIQUE
SECTION
V
EXERCICE ILLÉGAL DE LA CHIROPRATIQUE
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
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