Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Details

Alphanumeric	Title
A-18.1, r. 0.01	Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
A-18.1, r. 0.1	Règlement sur les changements de destination des bois achetés par un bénéficiaire de garantie d’approvisionnement en application de sa garantie
A-18.1, r. 1	Règlement sur les changements de destination des bois attribués à un bénéficiaire de contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier
A-18.1, r. 2	Règlement sur la culture et l’exploitation d’une érablière dans les forêts du domaine de l’État
A-18.1, r. 3	Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus
A-18.1, r. 4	Règlement sur l’inventaire de plants d’arbres à des fins autres qu’ornementales
A-18.1, r. 5	Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État
A-18.1, r. 5.1	Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État
A-18.1, r. 6	Règlement sur la méthode d’évaluation de la redevance annuelle et sur la méthode et la fréquence d’évaluation de la valeur marchande des bois sur pied achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d’approvisionnement
A-18.1, r. 6.1	Règlement sur les modalités de paiement de la redevance annuelle et des bois achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d’approvisionnement
A-18.1, r. 7	Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État
A-18.1, r. 8	Règlement sur les permis d’exploitation d’usines de transformation du bois
A-18.1, r. 8.1	Règlement sur les permis d’intervention
A-18.1, r. 9	Règlement sur le Programme de financement forestier
A-18.1, r. 10	Règlement sur la protection des forêts
A-18.1, r. 10.1	Règlement sur la protection des forêts
A-18.1, r. 11	Règlement sur les redevances forestières
A-18.1, r. 12	Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus
A-18.1, r. 12.1	Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus
A-18.1, r. 13	Règlement sur le taux par mètre cube de bois applicable au calcul de la contribution payable par le titulaire d’un permis d’exploitation d’usine de transformation du bois aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées
C-61.01, r. 0.1	Règlement concernant certaines mesures transitoires et nécessaires à l’application de la Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions

Full text

Current Version

Table of Contents