Home
Contact us
Site map
Québec.ca
FAQ
Français
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Advanced search
Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
S-2.1, r. 4
- Code de sécurité pour les travaux de construction
Details
Enabling statute
1
Alphanumeric
Title
S-2.1
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Full text
Current Version
Table of Contents
Updated to 8 July 2015
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
2.1
Champ d’application
§
2.2
Responsabilité et pouvoirs des inspecteurs
§
2.3
Équivalences
§
2.4
Obligations générales
§
2.5
Organisation de la sécurité
§
2.6
(Abrogée)
§
2.7
Sécurité du public
§
2.8
Contrôle de la circulation sur un chantier de construction
§
2.9
Protection contre les chutes
§
2.10
Équipement de protection individuelle
§
2.11
Installations électriques
§
2.12
Précautions pendant la construction ou la démolition
§
2.13
Éléments d’étaiement
§
2.14
Bâtiments endommagés
§
2.15
Appareils de levage
§
2.16
Pieux, palplanches
§
2.17
(Abrogée)
§
2.18
Transport des travailleurs
§
2.19
Méthode et technique de travail interdites
SECTION
III
CHANTIERS DE CONSTRUCTION
§
3.1
Accès au chantier
§
3.2
Tenue des lieux
§
3.3
Ouvrages temporaires
§
3.4
Protection contre l’incendie
§
3.5
Échelles et escabeaux
§
3.6
Escaliers
§
3.7
Rampes, passerelles et plates-formes provisoires
§
3.8
Garde-corps
§
3.9
Échafaudages
§
3.10
Équipement de construction
§
3.11
Chauffage temporaire
§
3.12
Alimentation en vapeur
§
3.13
Alimentation en gaz comprimé
§
3.14
Soudage et découpage
§
3.15
Creusements, excavations et tranchées
§
3.16
Manutention et entreposage des matériaux
§
3.17
(Abrogée)
§
3.18
Démolition
§
3.19
Travail sur échasses
§
3.20
Décapage au jet d’abrasif
§
3.21
Travail dans un espace clos
§
3.22
Travail en milieu isolé
§
3.23
Travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante
§
3.24
Travaux de montage ou de démontage d’une charpente métallique
SECTION
IV
MANUTENTION ET USAGE DES EXPLOSIFS
§
4.1
Dispositions générales
§
4.2
Certificat de boutefeu
§
4.3
Transport des explosifs
§
4.4
Entreposage des explosifs
§
4.5
Forage
§
4.6
Chargement des trous de mine
§
4.7
Mise à feu
§
4.8
Travaux après le sautage
§
4.9
(Abrogée).
SECTION
V
TRAVAIL PRÈS D’UNE LIGNE ÉLECTRIQUE
§
5.1
Champ d’application
§
5.2
Interdictions
§
5.3
Pancarte d’avertissement
SECTION
VI
ÉTAIEMENT DES COFFRAGES A BÉTON
§
6.1
Plan d’étaiement
§
6.2
Mise en place du béton
§
6.3
Exception
§
6.4
Matériaux
§
6.5
Surface d’appui
§
6.6
Éléments d’étaiement
§
6.7
Contreventement
§
6.8
Étaiement des constructions à étages multiples
§
6.9
Démontage de l’étaiement et du coffrage
SECTION
VII
PISTOLETS DE SCELLEMENT
§
7.1
Dispositions générales
§
7.2
Opérateur de pistolet de scellement à basse vélocité.
§
7.3
Précautions à prendre
§
7.4
Entretien et réparation
§
7.5
Rangement
§
7.6
Inscriptions
SECTION
VIII
CHANTIERS SOUTERRAINS
§
8.1
Prévention et protection contre les incendies
§
8.2
Stabilité du sol
§
8.3
Ventilation et qualité de l’air
§
8.4
Explosifs
§
8.5
Forage
§
8.6
Transport du personnel et des matériaux dans un puits
§
8.7
Circulation
§
8.8
Chargement et transport
§
8.9
Hygiène
§
8.10
Éclairage
§
8.11
Communication et signaux standards
§
8.12
Mesures d’urgence
§
8.13
Âge minimal
SECTION
IX
TRAVAUX DANS L’AIR COMPRIMÉ
§
9.1
Généralités
§
9.2
Heures de travail et périodes de repos
§
9.3
Alimentation d’air
§
9.4
Écluses d’air et chambres de travail
§
9.5
Manomètres
§
9.6
Alimentation en énergie électrique et en éclairage
§
9.7
Hygiène et bien-être
§
9.8
Examens et soins médicaux
SECTION
X
TRAVAUX SUR LES CHEMINS OUVERTS À LA CIRCULATION
§
10.1
Définitions
§
10.2
Champ d’application
§
10.3
Signalisation routière
§
10.4
Autres précautions
§
10.5
(Remplacée)
§
10.6
(Remplacée)
§
10.7
(Remplacée)
SECTION
XI
TRAVAUX AU-DESSUS OU À PROXIMITÉ DE L’EAU
ANNEXE 0.1
ANNEXE 1
(Abrogée)
ANNEXE 2
ANNEXE 2.1
(Abrogée).
ANNEXE 2.2
ANNEXE 2.3
ANNEXE 2.4
(Abrogée)
ANNEXE 2.5
(Abrogée)
ANNEXE 2.6
ANNEXE 3
ANNEXE 3.1
ANNEXE 3.2
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 5.1
(Remplacée)
ANNEXE 5.2
(Remplacée)
ANNEXE 5.3
(Remplacée)
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
0
Contact us
Site map
Québec.ca
Accessibility
Privacy policy
© Gouvernement du Québec
Selections
×
Show
Selections in current document
All selections in the collection
Selected elements
Delete all selections
Show selections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0