Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

C-26, r. 120 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Table of contents

Alphanumeric	Title
C-26	Professional Code

Full text

Updated to 1 July 2024

This document has official status.

chapter C-26, r. 120

Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

OCCUPATIONAL THERAPISTS — REFRESHER TRAINING PERIODS

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. j).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-26, r. 120

Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

OCCUPATIONAL THERAPISTS — REFRESHER TRAINING PERIODS

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. j).

C-26

09September 011 2012

See French Edition

1. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 3 ans.

Décision 2010-02-17, a. 1.

2. Donnent ouverture à l’application de l’article 55 du Code des professions (chapitre C-26), les cas suivants:

(1) l’ergothérapeute a exercé la profession pendant moins de 600 heures au cours des 3 années précédant son inscription au tableau;

(2) l’ergothérapeute qui, dans le cadre de l’exercice de la profession, exerce des fonctions cliniques directement auprès de la personne après s’en être abstenu pendant plus de 3 ans. L’ergothérapeute doit aviser le secrétaire de l’Ordre d’un tel changement dans les 30 jours de celui-ci.

Décision 2010-02-17, a. 2.

3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des ergothérapeutes (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 86).

Décision 2010-02-17, a. 3.

4. (Omis).

Décision 2010-02-17, a. 4.

REFERENCES

Décision 2010-02-17, 2010 G.O. 2, 1111

C-26, r. 120 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Copy to Clipboard