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B-1, r. 19 - Règlement sur les règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie

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Updated to 1 September 2012

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chapter B-1, r. 19

Règlement sur les règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie

BAR — RULES OF OPERATION — COMMITTEE — STENOGRAPHY

Act respecting the Barreau du Québec

(chapter B-1, s. 140.4, 1st par., subpar. 3).

B-1

09September 011 2012

See French Edition

chapter B-1, r. 19

Règlement sur les règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie

BAR — RULES OF OPERATION — COMMITTEE — STENOGRAPHY

Act respecting the Barreau du Québec

(chapter B-1, s. 140.4, 1st par., subpar. 3).

B-1

09September 011 2012

See French Edition

1. Le siège du Comité sur la sténographie est situé à la Maison du Barreau du Québec, au 445, boulevard Saint-Laurent à Montréal (Québec) H2Y 3T8.

D. 335-2005, a. 1.

2. Les dirigeants du comité sont le président, le vice-président et le secrétaire. Ils sont désignés par le comité et, dans le cas du président et du vice-président, parmi ses membres.

En cas d’absence ou d’empêchement d’agir du président, il est remplacé par le vice-président.

D. 335-2005, a. 2.

3. Le mandat du secrétaire est d’une durée indéterminée; il se termine à la date établie par les membres du comité.

D. 335-2005, a. 3.

4. Le président préside et anime les réunions du comité. Il demande au secrétaire de convoquer les réunions aux dates convenues entre les membres. Une réunion peut également être convoquée à la demande du président ou d’au moins 3 autres membres du comité.

D. 335-2005, a. 4.

5. Une réunion du comité est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis transmis à chacun des membres au moins 7 jours avant la date de la tenue de la réunion.

En cas d’urgence invoquée par le président ou par au moins 3 autres membres du comité, le délai de convocation peut être réduit à au moins 24 heures avant la date de la tenue de la réunion.

D. 335-2005, a. 5.

6. Le quorum du comité est fixé à 3 membres dont un avocat et un sténographe.

D. 335-2005, a. 6.

7. Les réunions se tiennent au siège du comité ou à tout autre endroit désigné par le président, à l’heure et à la date convenues entre les membres.

D. 335-2005, a. 7.

8. Une réunion peut également se tenir par vidéo conférence, par conférence téléphonique ou sous forme de groupe de discussion informatique.

D. 335-2005, a. 8.

9. Toute décision du comité est prise à la majorité des membres qui participent à la réunion. Toutefois, cette majorité doit comporter le vote d’au moins un avocat et un sténographe.

En cas d’égalité des voix, le président a un vote prépondérant.

D. 335-2005, a. 9.

10. Une résolution signée par tous les membres du comité équivaut à une résolution adoptée lors d’une réunion et doit être conservée avec les procès-verbaux du comité.

D. 335-2005, a. 10.

11. Le secrétaire dresse le procès-verbal des réunions, assume le suivi des décisions, tient les registres du comité et effectue ou fait effectuer toute recherche requise par le comité.

D. 335-2005, a. 11.

12. Les registres du comité comprennent notamment les procès-verbaux, les pièces justificatives reliées aux dépenses et aux revenus du comité, le tableau des sténographes et le registre des décisions disciplinaires.

D. 335-2005, a. 12.

13. Le secrétaire du comité doit remettre au ministre de la Justice, au Conseil général du Barreau du Québec et à l’Association professionnelle des sténographes officiels du Québec un rapport des activités du comité au plus tard le 30 juin de chaque année.

D. 335-2005, a. 13.

14. (Omis).

D. 335-2005, a. 14.

REFERENCES

D. 335-2005, 2005 G.O. 2, 1499

B-1, r. 19 - Règlement sur les règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie

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