À propos
Utilisateurs
Le site internet Légis Québec est conçu à l'intention des professionnels du droit. Ce site veut répondre à
leurs besoins de consultation et de recherche dans les lois refondues et les règlements du Québec.
Sources documentaires et mises à jour
Les documents sources proviennent du ministère de la Justice du Québec, à qui
incombe la responsabilité de mettre à jour et de maintenir les versions
officielles des lois et des règlements. À cet effet, le ministère a constitué
une banque de données textuelles conforme à la norme SGML et il en assure la
mise à jour et le maintien. Les textes publiés dans le site Légis Québec
proviennent de cette banque textuelle. Les interfaces et
les paramètres de recherche ont été conçus et adaptés aux besoins de ceux
pour qui ces textes sont des outils de travail
quotidiens. Grâce à un processus de mise à jour continue, les nouvelles
versions des textes seront mises en ligne au fur et à mesure de leur disponibilité.
Paramètres de recherche
La structure et le balisage des textes permettent d'effectuer des recherches et
d'afficher les textes selon de nombreux paramètres que chaque utilisateur
peut personnaliser selon ses besoins. Cette structure permet notamment, dans le
cas des lois, de consulter les versions antérieures des divers articles et de
reconstituer le texte d'une loi tel qu'il était à une date spécifique (depuis
le 1er avril 1999 pour ce dernier cas). Ces deux fonctions ne sont
pas disponibles pour les règlements.
Interface paramétrable
L'utilisateur a le choix du mode d'affichage des résultats de recherche et des
textes qui lui convient le mieux. Qu'il s'agisse du nombre de résultats par page,
du nombre de mots en contexte, de l'affichage par article, par section, par
chapitre ou de l'affichage complet, tout est possible et paramétrable.
Langues disponibles
Les textes sont disponibles en français et en anglais, et même si la recherche
s'effectue dans une seule langue à la fois, il est toujours possible de
basculer dans l'autre langue d'un seul clic de souris. Les interfaces
utilisateurs sont également disponibles dans les deux langues.
Environnement professionnel
Les formulaires de recherche conviviaux et intuitifs sont conformes au mode de
fonctionnement d'un environnement de documentation juridique. Il est donc très
facile de trouver une loi ou un règlement par son titre ou par son
alphanumérique ou encore de trouver les règlements adoptés en vertu d'une loi.
Les textes ont été classés sous une vingtaine de thèmes, ce qui permet des
résultats plus pointus selon les champs d'intérêt des utilisateurs. Un service
de courriel est offert afin d'informer les abonnés de la mise à jour d'un ou de
plusieurs textes dès leur mise en ligne. Les textes d'aide à la recherche
permettent une utilisation maximale et personnalisée des outils de Légis
Québec.
Dispositions de protection des droits de propriété intellectuelle
Légis Québec est la propriété des Publications du Québec qui en détiennent les droits exclusifs de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur.
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